PREAMBULE

L’Envol propose des cours de danse et de bien-être. Ces conditions générales s’appliquent pour l’ensemble des prestations proposées par l’association. Les professeurs dispensant les cours sont titulaires des diplômes ou équivalent permettant l’enseignement des Danses et/ou de cours de bien-être.

ARTICLE 2 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des services des cours de danse et de bien-être proposés par L’Envol. Les caractéristiques principales des Services, sont présentées sur le site internet :  www.l-envol.com

L’adhérent est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Service est de la seule responsabilité de l’adhérent. Ces Conditions Générales de Vente prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. L’adhérent déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées avant la conclusion du contrat de fourniture des Services. La validation de la commande de Services par l’adhérent vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat de l’adhérent est celle en vigueur au jour de la conclusion du contrat. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, l’élève dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à Association L’Envol – 10 rue des Erables 95570 Moisselles

ARTICLE 3 : – Conditions d’accès aux activités

3.1. L’adhérent se déclare apte physiquement à participer aux activités organisées par l’association L’Envol. L’adhérent déclare avoir l’accord de son praticien pour la pratique des disciplines réservées et s’engage à fournir un certificat médical de moins de 3 mois en cas de réponse positive au questionnaire de Santé (QS‑Sport) pour toute inscription d’une durée de plus d’un mois aux prestations fournies. Ni l’association, ni les professeurs ne pourront être tenus responsables en cas d’accident ou de blessure.

3.2. Validation de l’inscription

L’adhérent (ou, le cas échéant, son représentant légal) devra remettre une attestation sur l’honneur relative à son état de santé. Cette attestation doit préciser qu’il (ou son enfant, si mineur) ne présente aucune contre-indication médicale à la pratique de l’activité proposée, après avoir rempli le Questionnaire de Santé (QS‑Sport).

Conformément à la règlementation en vigueur (décret n° 2021‑564 du 7 mai 2021 et loi n° 2022‑296 du 2 mars 2022), aucun certificat médical n’est systématiquement exigé sauf en cas de réponse positive à l’un des items du questionnaire ou pour les disciplines à contraintes particulières. Dans ces cas, l’adhérent devra fournir un certificat médical récent (≤ 1 an) attestant l’absence de contre-indication.

Cette attestation sur l’honneur, datée et signée, est indispensable pour valider l’inscription à nos activités. En cas d’évolution de l’état de santé, il appartient à l’adhérent ou à son représentant légal de nous en informer sans délai.

3.3 La participation aux cours de danse dispensé par L’Envol n’est autorisée qu’aux personnes inscrites, ayant réglé leur cotisation. Un justificatif peut être demandé avant le début de l’activité (carte d’adhérent, justificatif de règlement en ligne).

3.4. L’observation des cours n’est pas autorisée. Seuls les participants inscrits et à jour de leur cotisation sont acceptés pendant le cours. L’accès à l’activité est possible 15 minutes maximum avant le démarrage de la séance. L’accès à une activité peut être refusé en cas de retard, pour le bon déroulement du cours.

3.5. Au début de chaque activité, le professeur vérifie sa liste d’adhérent et peut être amené à demander au participant un justificatif d’identité afin de valider une réservation, en cas de doute ou litige (2 participants ayant le même nom de réservation, etc.)

ARTICLE 4 : Tenue vestimentaire et discipline

4.1. Il est important d’être régulier pour progresser et ne pas se sentir perdu en cours d’année, pour les activités hebdomadaires. En cas de retard ou d’absence, l’adhérent préviendra l’envol et / ou son professeur.

4.2. Une tenue appropriée à la pratique du sport ou de la danse est demandée pour le confort de l’adhérent..

4.3. Il est strictement interdit de fumer dans les locaux. L’adhérent s’engage à respecter l’état des locaux et des installations et ne pas y provoquer de dégradations. L’Envol, ou le professeur ne pourront être tenus responsables en cas de perte ou vol. Les téléphones portables doivent être éteints durant toute la durée du cours. Aucune photo, vidéo ne peut être prise pendant les cours sans l’accord de l’association ou professeur. Aucune boisson (excepté de l’eau), nourriture, chewing-gum ne sera accepté pendant les cours.

ARTICLE 5 : Annulation d’un cours

L’effectif minimum pour le maintien d’un cours à l’année est de 5 personnes. L’Envol se réserve le droit de procéder à des modifications de planning, c’est à dire de modifier un horaire, de fusionner ou fermer un cours qui n’aurait pas assez de participants ou à créer un cours supplémentaire, dans la limite des disponibilités.  En cas d’absence du ou des professeur(s), les participants seront informés dans les meilleurs délais et seront informés des modalités de récupération durant la saison.

ARTICLE 6 – Commandes – Abonnements

L’adhérent peut s’abonner à plusieurs formules de cours :
a) Abonnement pour un cours.
b) Abonnement pour deux cours.
c) Abonnement pour trois cours.
d) Carte de cours à l’unité, pour 5 ou 10 cours

e) Accès illimité

En cas d’absence, l’adhérent ne pourra prétendre en aucun cas à une quelconque indemnisation ou report. Toutes les prestations sont nominatives et non cessibles. Les cours peuvent être commandés soit directement auprès de L’Envol, soit sur le Site Internet de réservation. L’adhérent qui souhaite s’abonner à de cours en ligne doit obligatoirement suivre la procédure décrite ci-après.

ARTICLE 7 – Processus de la commande

L’adhérent sélectionne sur le site les cours auxquels il désire s’abonner, selon les modalités suivantes : 

Pour les cartes de cours

1. Création d’un compte : à partir de la plateforme de réservation « Youmethem » en remplissant les champs requis ; 

2. Choisir une formule de carte : choisir une carte pour soi-même, un membre de son foyer déjà enregistré, ou un nouveau membre de son foyer, en cliquant sur la case correspondante ; 

3. Une fois la formule de carte sélectionné, le prix figure dans la case correspondant au choix de l’adhérent et donne accès à des crédits (5 cours = 5 crédits)  

4. Finaliser la commande : la formule de carte commandé et le prix correspondant est rappelé avant de finaliser la commande, Le paiement sera effectué directement via la solution de paiement en ligne de la Société Générale. Régler la commande : renseigner vos informations de carte bancaire sur le site sécurisé pour régler la commande, puis cliquer sur « Valider ». 

5. Vos crédits seront accessibles sur votre compte rubrique « mon solde » 

Pour les abonnements : 

6. Ajouter à votre panier la formule d’abonnement désiré 

7. Sélectionner le cours annuel souhaité 

8. Ajouter l’adhésion (obligatoire) 

9. Compléter les informations requises 

10. Ajouter un justificatif de réduction si un code promotionnel est indiqué 

11. Remplir le Questionnaire de Santé (QS‑Sport) et compléter l’attestation sur l’honneur relative à son état de santé. 

12. Finaliser la commande : la formule d’abonnement commandé et le prix correspondant est rappelé avant de finaliser la commande.  

13. Régler la commande : renseigner vos informations de carte bancaire sur le site sécurisé via la solution de paiement en ligne et CIC”Payasso” pour régler la commande, puis cliquer sur « Valider »  

Possibilité de régler sur place auprès de l’envol pour tous règlement en espèces, chèques, coupons sports ou chèques vacances. 

En dehors des « formules sans engagement, carte de cours», toutes les abonnements présentées nécessitent obligatoirement une adhésion annuelle (15€) en cours de validité de la saison pour être activées. 

Les réductions que nous proposons sont applicables uniquement sur présentation de justificatif et ne sont pas  cumulables:  

Vous pourrez le transmettre en pièce jointe lors de votre inscription sur internet, ou le présenter au studio. (En l’absence de justificatif vous devrez vous acquitter du solde) 

 « Réservation » : Les cours sont réservés par l’adhérent via la plateforme de réservation Youmethem. La réservation peut avoir lieux à tout moment avant le démarrage du cours mais reste obligatoire va le site internet. 

« Modification » : Les réservations aux cours peuvent être modifiées à tout moment 3 heures avant le démarrage du cours annulé, sans aucun frais.  

« Annulation » : Si celle-ci est réalisée par le fait de l’adhérent, elle peut avoir lieux 3 heures avant le démarrage du cours annulé, sans aucun frais, le cours est recrédité. Si celle-ci est réalisée du fait du studio, l’adhérent reçoit un mail, SMS ou appel afin d’être prévenu, le cours est recrédité à partir de la date de crédit, si l’adhérent est en formule, aucun cours ne sera débité. Toute réservation, modification ou annulation ne peuvent être prises en compte par l’envol que lorsqu’elles sont effectuées via le compte Youmethem de l’Adhérent. Les Cours annulés moins de 3 heures avant le début de celui-ci sont perdu. 

L’adhérent peut souscrire à un contrat selon l’une des manières suivantes : – sur la plateforme de réservation Youmethem en complétant le formulaire d’inscription en ligne – sur place en complétant le formulaire d’inscription. 

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par L’adhérent. 

L’enregistrement d’une commande sur le site de l’envol est réalisé lorsque l’adhérent accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. L’adhérent a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code Civil). Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constituent une preuve du contrat de vente. 

Il appartient donc à l ’adhérent de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. 

La vente de Services ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’adhérent de la confirmation de l’acceptation de la commande par l’envol, par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité.

ARTICLE 8 – Tarifs

Les Services proposés par l’envol sont fournis aux tarifs en vigueur sur le site internet http://www.l-envol.com.Les prix sont exprimés en Euros TTC.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le site internet, l’Envol se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.

ARTICLE 9 – Conditions de paiement

Les paiements effectués par l’adhérent ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par l’Envol

Tout retard de paiement entraîne de plein droit l’application d’une indemnité forfaitaire de quarante (40) Euros. Le retard de paiement entraînera l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes dues par l’adhérent, sans préjudice de toute autre action que L’Envol serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre de l’adhérent.

En outre, L’Envol se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la fourniture des Services commandés par l’adhérent et/ou de suspendre l’exécution de ses obligations.

Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par L’Envol pour l’utilisation d’un moyen de paiement ne pourra être facturé a l’adhérent.

ARTICLE 10 – Droit de rétractation

L’adhérent dispose, conformément à la loi d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation auprès de L’Envol et annuler sa commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin de remboursement, sauf si l’exécution des prestations ont commencés avant la fin du délai de rétractation.

Le droit de rétractation peut être exercé en exprimant la volonté de se rétracter par courrier postal adressé à l’association L’Envol– 10 rue des Erables 95570 Moisselles, ou un mail contacts.lenvol@gmail.com.fr mentionnant la commande concernée par cette rétractation.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix des Services commandés est remboursé.

Le remboursement des sommes effectivement réglées par l’adhérent sera effectué par virement bancaire dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par L’Envol, de la notification de la rétractation de l’adhérent.

ARTICLE 11 – Engagement annuel et paiements échelonnés

L’inscription à un cours au sein de L’Envol est valable pour la totalité de la saison et vaut engagement annuel.

Le paiement en plusieurs fois constitue un simple échelonnement du montant total dû pour la saison. Il ne s’agit en aucun cas d’un paiement mensuel donnant droit à résiliation en cours d’année.

En cas d’arrêt de la pratique, quelle qu’en soit la raison (déménagement, changement personnel, perte de motivation, etc.), les sommes restant dues au titre de l’année en cours demeurent exigibles.

Aucun remboursement ne sera effectué.

En cas d’arrêt pour raison médicale dûment justifiée par la présentation d’un certificat médical mentionnant une contre-indication durable à la pratique de l’activité, l’association pourra, à titre exceptionnel et bienveillant, proposer :

• Un avoir correspondant au reste de la saison, valable sur la saison suivante,

Cette décision reste à la seule appréciation du bureau de L’Envol et ne constitue pas un droit automatique.

Toute demande devra être formulée par écrit (courriel ou courrier), accompagnée du justificatif médical.

ARTICLE 12 – Protection des données personnelles

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées à l’adhérent sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet www.l-envol.com  répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

L’adhérent dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant.

ARTICLE 13 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet www.l-envol.com est la propriété de L’Envol, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 14 – Droit applicable – Langue

Les présentes Conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 15 – Litiges

Tous les litiges auxquels les opérations conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre l’association et l’adhérent seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

L’adhérent est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

ARTICLE 16 – Information précontractuelle – Acceptation de l’adhérent

L’adhérent reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes :
– les caractéristiques essentielles des Services, compte tenu du support de communication utilisé et du Service concerné ;
– le prix des Services ;
– en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel L’Envol s’engage à fournir les Services commandés ;
– les informations relatives à l’identité de L’Envol, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ;
– la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
– les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d’exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes ;
– les moyens de paiement acceptés.

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet http://www.l-envol.com emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Services commandés, ce qui est expressément reconnu par l’adhérent, qui renonce, notamment, à se prévaloir.