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Le siège social de l’association est situé au 10 rue des Erables 95570 Moisselles. Elle est représentée par son Président, Monsieur Nouredine Berrichi. Réalisation et hébergement :
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8. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.l-envol.com est soumis au droit français.

• Les principales lois concernées.
  Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
  Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
• Lexique.
  Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
  Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

11. Contestation et litige
Les présentes Mentions Légales  et les Conditions Générales de Vente sont régies par la législation française. Toute contestation ou litige qui peut naître de l’interprétation ou de l’exécution de ces documents sont de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de L’Envol. La langue de référence, pour le règlement d’éventuels contentieux, est le français.

12. Contact
L’association reste à l’entière disposition de l’utilisateur de son site pour toute question, réclamation, suggestion ou recommandation par voie postale auprès de L’Envol 10,rue des Erables 95570 Moisselles, par téléphone au 06 33 36 65 36  ou par e-mail écrit à contacts.lenvol@gmail.com